AL IHSEN
Société Association au capital de  euros
Siège social 26 RUE DE LA MAISON ROUGE 77185 LOGNES ; 
N° de téléphone 0766770615 ; Adresse du courrier électronique Lbc75@live.fr;
RCS (ou Répertoire des métiers) de  n°853866705 8559B;
TVA Intra-communautaire n°FR71853866705;
Le responsable de la publication personne physique est ZYANI Hinde;

Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication http://kinic.fr

Conditions générales de vente des produits vendus sur ALIHSEN.COM

Date de dernière mise à jour 18/03/2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’association AL IHSEN 26 RUE DE LA MAISON ROUGE 77185 LOGNES de ENSEIGNEMENT ET FORMATION.

Article 2 – Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande)

L’association AL IHSEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de l’inscription

Article 3 – Commandes

Vous pouvez effectuer votre pré-inscription:  

Sur Internet : https://www.al-ihsen.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

L’association AL IHSEN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une inscription pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de capacité.


Article 4 – Paiement

Le fait de valider votre inscription implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué avant le début des cours.
Le règlement peut s’effectuer par Paypal, espèce, chèque et virement. Un chèque de caution vous sera demandé avant le début des cours si vous payer en plusieurs fois

Avant d’accéder aux cours, l’élève est tenu de remplir les formalités administratives et de régler la totalité de sa participation financière. Vous avez la possibilité de payer en plusieurs fois en déposant des chèques à l’ordre de l’association Al IHSEN.

Toute inscription est due à l’année. En cas de départ volontaire ou d’exclusion pour non-respect du présent règlement, en cours de l’année. L’élève ne peut prétendre à aucun remboursement.

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’inscription pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association AL IHSEN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Cependant les droits de gestion ne seront pas remboursés et les cours entamés seront dus.

Article 6 – Responsabilité

Les parents qui inscrivent leurs enfants au sein de l’association ont un rôle primordial à jouer en ce qui concerne le suivi de l’élève en dehors des cours dispensés. A savoir : que les devoirs doivent être correctement effectués et que les leçons de la semaine précédente doivent être apprises avant la venue en classe.

En effet, le temps de présence des élèves au sein de la structure éducative n’est pas suffisant pour un bon apprentissage sans un suivi à la maison, d’où la nécessité pour les parents de s’investir auprès de leurs enfants.

A cet effet, le cahier de liaison, qui est rappelons le un moyen de communication entre les parents et les enseignants, doit être lu et signé avant chaque cours par les parents ou représentants légaux. En effet, ce cahier de liaison comprend des notifications concernant l’élève mais également les devoirs à effectuer pour la semaine suivante.

Chaque absence doit être notifiée et justifiée. L’absentéisme non justifié ne peut être toléré pour un bon fonctionnement des cours. Au bout de 2 absences non justifiées, l’enfant et ses parents ou représentants légaux seront convoqués par les responsables de l’association.

Concernant le bon déroulement des cours, si un élève perturbe la classe par son indiscipline, des mesures disciplinaires seront mises en place.

Il est strictement interdit à tout élèves de se présenter en classe avec des objets qui n’ont aucun rapport avec l’enseignement : tel que MP3, téléphone portable*, console ou autre moyen de divertissement.

*L’élève est en droit de posséder un téléphone portable mais son utilisation est interdite en classe.

Article 7 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.al-ihsen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association AL IHSEN. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association AL IHSEN.

Article 9- Données personnelles

L’association AL IHSEN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre adhésion, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 10 – Archivage Preuve

L’association AL IHSEN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de là l’association AL IHSEN seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.